Transparence des liens d'intérêt

Sanofi Pasteur Europe, entreprise de Sanofi, conduit ses activités dans le respect des principes d’éthique et d’intégrité. Cette priorité est essentielle à l’occasion de la mise en place de la transparence des liens d’intérêts.

Au cours des dix dernières années, plusieurs pays ont intégré dans leur règlementation des dispositions relatives à la transparence des liens d'intérêt applicables aux industries de santé, notamment en France, au Royaume-Uni et aux Etats-Unis. Nous nous engageons à respecter l’ensemble des règlementations au niveau national et international régissant les relations avec les acteurs de santé et à prendre des initiatives volontaires pour renforcer cet engagement. Nous fournissons à l’ensemble de nos collaborateurs des informations et des formations adaptées à tous les niveaux de l’entreprise. L’engagement de nos collaborateurs est un aspect essentiel et s’inscrit dans le droit fil de notre responsabilité de leader intégré de la santé.

Nos relations avec les acteurs de santé sont fondamentales pour innover dans le domaine complexe de la santé et garantir l’adéquation entre les besoins de santé des patients et nos projets.

La France réunit sur son sol des experts scientifiques et des acteurs de santé qui concourent tous à la qualité des soins, à l’innovation et à son rayonnement scientifique et industriel au niveau international.

Sanofi Pasteur Europe travaille avec ces acteurs de santé exerçant en France pour faire progresser la découverte de nouvelles solutions thérapeutiques et répondre au mieux aux besoins médicaux non satisfaits des patients.

Sanofi travaille au quotidien avec les professionnels de santé, pour faire progresser la recherche biomédicale et accompagner le bon usage des produits et services de santé que nous commercialisons.

Ainsi, nous collaborons avec les acteurs de santé pour :

  • mieux comprendre les maladies sur lesquelles nous menons des recherches et approfondir les connaissances sur la physiopathologie des maladies ou sur le mécanisme d’action de nouvelles molécules.
  • concevoir et conduire des essais cliniques sur nos molécules en développement, mais aussi sur nos produits commercialisés afin d’évaluer leur sécurité et leur efficacité, ainsi que de favoriser leur bon usage.
  • nous apporter leur expertise pour adapter nos projets au service des patients.
  • participer à des réunions d’information scientifique sur les pathologies, leur environnement ou les produits de santé que nous commercialisons.

Nous appliquons des règles strictes, visant à garantir la qualité scientifique en s’assurant de la juste rémunération de l’expertise.

Le choix des experts se fait sur des critères objectifs en rapport avec la finalité de la mission scientifique que nous souhaitons leur confier, permettant d’attester de l’expertise du professionnel de santé : spécialité médicale, publications, travaux de recherche, enseignement.

L’information délivrée à l’expert par Sanofi est optimale pour garantir l’objectivité de l’expert et la qualité scientifique de la mission.

Les relations avec les professionnels de santé sont transparentes :

  • Le travail fourni nécessite de l’expertise et mobilise du temps qu’il convient de rémunérer. Cette rémunération se doit d’être raisonnable, et représente la juste contrepartie du travail réalisé en conformité avec les règles internes.
  • Les avantages tels que l’hospitalité (hébergement, repas) sont toujours accessoires à l’objet scientifique de la mission et sont consentis dans le strict respect des procédures internes de Sanofi et des règles externes (loi dite DMOS).
  • Le travail fourni doit répondre à la mission demandée et contribue à l’avancement et au succès de nos projets.

Publication des données

Depuis le 1er avril 2014, et conformément à l’arrêté du 3 décembre 2013, la publication des données concernant les conventions et le montant des avantages (supérieurs ou égaux à 10€) perçus au titre du 2ème trimestre 2013 a lieu sur le site internet public unique mis en place par le Ministère de la Santé.

Base de données publique Transparence – Santé

Les données publiées sont fournies par Sanofi à la Direction Générale de la Santé pour l’ensemble de ses différentes entités présentes sur le sol français.

Ces informations seront mises à disposition du public et mises à jour deux fois par an, portant sur les 6 derniers mois. Ainsi, les conventions et avantages signés ou perçus: